Mentions Légales & Conditions d’Utilisation

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MENTIONS LÉGALES

Ce site est édité par DATAWORDS DATASIA SARL au capital social de 127 960 € dont le siège social est situé au 18 Bis rue de Villiers – Levallois-Perret 92300, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 431 857 317 (Téléphone : +33 1 75 33 80 80).

Directeur de la publication : Sascha Hoffman, Marketing Director
Responsable du site : Hélène Nguyen, Marketing Manager

Ce site est hébergé par :

OVH, dont le siège est situé 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX

Le data center se situe à Gravelines : https://www.societe.com/etablissement/ovh-42476141900052-4a.html

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.datawords.com (ci-après nommé « le Site ») et les conditions d’utilisation du Site par toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site (ci-après nommé « l’Utilisateur »).

Art. 1 Conditions d’utilisation

Toute personne qui accède à ce Site s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation. Elles pourront être complétées par des conditions particulières pour certains services.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

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Datawords se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Art. 2 Données personnelles et autres données

Les données renseignées sont exclusivement destinées à Datawords, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par Datawords. Datawords attache la plus haute importance aux questions de confidentialité. Datawords s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles soit conforme aux règles de respect de la vie privée.

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Art. 5 Droits de Propriété Intellectuelle – Contenu du Site

Tous les éléments (informations, données, marques, logos,…) présents sur le Site sont la propriété exclusive de Datawords et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et plus généralement par le Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, toute reproduction, copie, diffusion, modification, intégralement ou partiellement, de tout ou partie des éléments composant le Site sont interdites sans l’autorisation expresse de Datawords. « DATAWORDS » est une marque déposée de Datawords Datasia. Toute reproduction non autorisée de cette marque, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

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Art. 6 Responsabilité :

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En cas de divulgation ou d’usurpation des éléments d’identification d’un Utilisateur à/par un tiers, l’Utilisateur sera responsable de toutes les actions faites au moyen de son compte personnel d’Utilisateur, qu’elles soient frauduleuses ou non.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de Datawords serait recherchée concernant le manquement par un Utilisateur au respect de la loi ou des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ce dernier s’engage à garantir Datawords contre toute condamnation prononcée à son encontre.

Art. 7 Déclarations de l’Utilisateur :

L’Utilisateur déclare et reconnaît :

 – avoir connaissance tant du principe que de la nature et du fonctionnement d’Internet, dont il accepte les caractéristiques et les limites, notamment en ce qui concerne les délais de réponse, de consultation ou de transfert des données ;

 – avoir connaissance du fait que Datawords n’exerce ni ne peut exercer aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qui pourraient transiter par ses services et qu’en conséquence, Datawords ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données ;

 – que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d’éventuels détournements ;

 – qu’il lui appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection de ses propres données et/ou logiciels contre toute contamination par d’éventuels virus et contre toute tentative d’intrusions dans son système par des tiers ;

 – avoir connaissance de l’existence d’un code d’éthique développé par la communauté des utilisateurs d’Internet (la Netiquette) dont la violation pourrait notamment avoir pour conséquence votre exclusion des autres services disponibles sur Internet, et ce sans que Datawords puisse en être tenue pour responsable.

Dans ce cadre, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté irrévocablement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Art. 8 Droit applicable et attribution de juridiction :

Les présentes Conditions Générale d’Utilisation sont régies par le droit français et l’Utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises. Les Tribunaux du ressort de le Cour d’Appel de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.

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